La loi Monuments Historiques a été instituée en 1913 pour restaurer et entretenir des immeubles particulièrement précieux sur le plan du patrimoine national. Par ce biais, l’Etat transfère sur les investisseurs privés la sauvegarde d’une grande partie du patrimoine national.
Quels sont les objectifs de la loi Monuments Historiques ?
Ce dispositif fiscal s’adresse aux contribuables les plus aisés, ou ayant un revenu exceptionnel à neutraliser, qui poursuivent l’un ou plusieurs des objectifs suivants :
-
Constitution d’un patrimoine exceptionnel à des conditions optimisées.
-
Protection de la famille via l’assurance du prêt.
-
Préparation de la retraite en obtenant des revenus complémentaires.
Quels sont les avantages fiscaux en Monuments Historiques ?
-
Les opérations en Monuments Historiques consistent à acquérir un bien immobilier classé nécessitant des travaux de restauration. Le coût des travaux ainsi que les intérêts d’emprunt liés aux prêts peuvent être déductibles à 100% des revenus d’imposition.
-
Le déficit généré peut être déductible du revenu global sans aucune limite puisqu’il n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
-
Une forte économie d’impôt sur une courte durée (1, 2 ou 3 ans) est possible tant qu’elle correspond à la durée des travaux.
-
Un impact immédiat sur la TMI (tranche marginale d’imposition) pour le contribuable qui doit faire face à un revenu exceptionnel.
Exemple d’investissement en fiscalité Monuments Historiques
Investissement en dispositif Monuments Historiques de 300 000 € dont 100 000 € de foncier et 200 000 € de travaux répartis sur 3 ans.
Grâce à au dispositif MH, l’investisseur peut obtenir, sous conditions, une réduction d’impôt de 83 072 € sur 3 ans.