PRINCIPE DE LA NUE-PROPRIÉTÉ
Le principe de la Nue-Propriété est celui du démembrement de propriété inscrit dans le Code Civil. La pleine propriété est en effet séparée en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit.
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L’usufruitier dispose du droit d’occuper le bien (usus) et de celui d’en percevoir les fruits (fructus).
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Le nu-propriétaire dispose lui du droit d’aliéner le capital (abusus).
En effectuant cette opération de démembrement de propriété dans un cadre d’un partenariat public-privé, les épargnants personnes privées et des bailleurs institutionnels se répartissent la pleine propriété d’un bien.
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L’épargnant acquiert la nue-propriété (les murs) d’un bien immobilier de qualité, pour un prix qui peut être réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété, se constituant ainsi un patrimoine à prix minoré et des revenus à terme.
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Le bailleur institutionnel acquiert simultanément l’usufruit (l’usage) du bien qu’il louera pour une durée fixe (15 à 20 ans) à des ménages sous conditions de ressources.
Au terme du démembrement, l’épargnant nu-propriétaire devient plein propriétaire automatiquement et gratuitement. Il pourra alors choisir de vendre, louer ou reprendre le bien pour l’occuper en fonction de ses objectifs patrimoniaux. Les baux consentis par l’usufruitier sont en effet automatiquement échus au dernier jour de l’usufruit.