La loi Malraux a été instituée en 1962 par André Malraux, pour conserver l’intégrité des quartiers historiques dans certains secteurs sauvegardés. Par ce biais, l’État transfère sur les investisseurs privés la restauration et l’entretien d’une partie du Patrimoine National.
​
Quels sont les objectifs du Malraux ?
Ce dispositif fiscal s’adresse aux contribuables aisés et imposés de façon significative, ayant une forte capacité d’épargne et dont l’objectif peut être de :
-
Constituer un patrimoine exceptionnel à des conditions optimisées.
-
Protéger sa famille via l’assurance du prêt.
-
Préparer sa retraite en obtenant des revenus complémentaires.
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Malraux ?
-
La loi Malraux offre une réduction d’impôt de 22% du montant des travaux de restauration effectués portée à 30% en SPR (Site Patrimonial Remarquable) couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé, avec un plafond de 400 000 € sur une durée de 4 ans et l’excédent de réduction peut être reporté sur les 3 années suivantes.
-
Modalités applicables uniquement pour les permis de construire ou déclarations déposés depuis le 1er janvier 2017.
-
La réduction d’impôt s’étale sur la période du paiement effectif des travaux qui ne doit pas dépasser 4 ans après la date de délivrance du Permis de Construire.
-
La réduction d’impôt est hors plafonnement des niches fiscales.
Exemple d’investissement en fiscalité Malraux
Acquisition d’un bien en VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) dans un SPR couvert par un PSMV pour un montant total de 300 000 € dont 200 000 € de travaux de restauration. Le gain fiscal s’élève à 60 000 € sur 4 ans.